DD : consultation publique pour le bilan des orientations informelles (Autorité de la concurrence)

L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique pour dresser le bilan de ses orientations informelles en matière de développement durable, jusqu’au 31/07/2026, annonce-t-elle le 03/06/2026. Elle prend la forme d’un questionnaire en ligne, d’une durée estimée entre 10 et 15 minutes, et s’adressant à l’ensemble des acteurs économiques.

Depuis mai 2024, l’Autorité propose d’accompagner les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales désireuses de développer des projets poursuivant un objectif de développement durable. Afin de les soutenir dans leurs démarches, l’Autorité a développé un cadre dans lequel ces acteurs peuvent inscrire leur demande d’accompagnement dans l’appréciation de la compatibilité de leurs projets avec les règles de…