Engrais : la suspension des droits de douane pour un an publiée au JOUE

Le règlement (UE) 2026/1181 du Conseil du 22/05/2026 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais est publié au JOUE du 29/05/2026.

Cela fait suite à la décision du Conseil de l’UE de suspendre pour un an les droits de douane sur les principaux engrais à base d’azote utilisés dans la production agricole de l’UE, y compris les intrants d’engrais tels que l’urée et l’ammoniac, annoncée le 22/05/2026.

Les droits du tarif douanier commun sont suspendus pour les codes NC suivants :
a) codes NC 2814 10 00 et 2814 20 00 : pour un volume agrégé total de 300 000 tonnes métriques ;
b…