Assurance récolte 2026 : modification du cahier des charges relative au réseau d’interlocuteurs agréés
Le cahier des charges mentionné à l’article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime et publié au Bulletin officiel du Maasa est complété par un chapitre II relatif à la gestion de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale par le réseau d’interlocuteurs agréés pour les pertes de récolte de la campagne 2026, par un arrêté du...