Eau : aide temporaire et dégressive pour les entreprises supportant une redevance élevée

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°442081 - Publié le
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Soutenir, pendant trois ans, les entreprises industrielles les plus affectées par la redevance de l’eau en tenant compte de la part que représente cette nouvelle charge fiscale dans leur valeur ajoutée : tel est l’objet du décret n° 2026-391 du 22/05/2026 relatif à l’aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la...

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