Eau : aide temporaire et dégressive pour les entreprises supportant une redevance élevée
Soutenir, pendant trois ans, les entreprises industrielles les plus affectées par la redevance de l’eau en tenant compte de la part que représente cette nouvelle charge fiscale dans leur valeur ajoutée : tel est l’objet du décret n° 2026-391 du 22/05/2026 relatif à l’aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la...
