PJL d’urgence agricole : (re)lisez les articles avant l’examen du texte à l’Assemblée le 19/05/2026
Le PJL d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été adopté par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 06/05/2026. La commission examinait les articles 1er à 4, 11 à 13, ainsi que 15 à 23. Les autres articles étaient délégués pour examen à la commission Développement durable, qui a adopté son texte...