Directive « Petit-déjeuner » : transposition de la directive européenne par la France
Transposer la directive (UE) 2024/1438 « Petit-déjeuner » du Parlement européen et du Conseil du 14/05/2024 modifiant les directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de...
