Émissions de GES : les IAA concernées par l’autorisation d’émission et les quotas affectés à titre gratuit

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande : tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2026, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et...