Émissions de GES : les IAA concernées par l’autorisation d’émission et les quotas affectés à titre gratuit

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande : tel est l’objet de l’arrêté du 30/03/2026, de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, publié le 23/04/2026.

Pour le domaine de l’industrie agroalimentaire, les informations sont modifiées pour les installations suivantes :

• l’établissement de Plouvara, exploité par Secanim SAS, dans le domaine de l’équarissage,
• Valtris Entreprises France, exploité par Saipol Verdun.

Pour les installations suivantes, les informations relatives aux quantités de quotas à allouer sont…