Santé en agriculture : abrogation de l’arrêté relatif à l’équipe de santé au travail en agriculture

L’arrêté du 05/05/2025 fixant les modalités de détermination de l’effectif de l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail des services de santé au travail en agriculture est abrogé, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 20/04/2026, et publié au Journal officiel le 23/04/2026.

Cet arrêté est pris sur avis du bureau du conseil d’administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 07/04/2026. Il tire les conséquences du décret n° 2026-151 du 03/03/2026 abrogeant l’article R. 717-51-2 du code rural et de la pêche maritime relatif à la fixation par le ministre chargé de l’agriculture des modalités de détermination des effectifs de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au…