PFAS : une consultation publique dédiée à l’établissement de la redevance pour pollution de l’eau
Une consultation publique est ouverte pour l’examen de deux projets de texte relatifs à la redevance spécifique pour pollution de l’eau par des PFAS, à compter du 17/04/2026 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.
Les parties prenantes sont invitées à donner...
