PJL Vie économique : ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement le 15/04/2026
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, avec l’adoption du texte de la commission mixte paritaire par l’Assemblée nationale le 14/04/2026, et par le Sénat le 15/04/2026.
Parmi les principales mesures adoptées dans le projet de loi de simplification de la vie économique, figurent :
• la...
