ICPE : « Harmoniser la réglementation française avec la réglementation européenne » (Y. Nédélec, Anvol)

« Sur les ICPE, notre demande est simple : harmoniser la réglementation française avec la réglementation européenne et permettre, par exemple, aux éleveurs qui ont deux poulaillers de pouvoir en construire un troisième sans mettre quatre, cinq, six ans et faire face à de multiples recours parce qu’il serait sous un régime d’autorisation...