Ovins et caprins : délai maximum de notification de mouvements réduit de sept jours à 48 heures

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°436795 - Publié le
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Dans le cadre des risques de maladies catégorie A dans les pays de l’Est, le délai maximum de notification de mouvements des ovins et des caprins est réduit de sept jours à quarante-huit heures sur une période déterminée, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 30/03/2026, et publié au Journal officiel du 04/04/2026. Cet abaissement du délai de notification est applicable du 28/04/2026 au 28/05/2026 inclus, pour tous les opérateurs détenant des animaux des espèces ovine et caprine.

L’arrêté dispose qu’aux « points 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l’article 19-1 de l’arrêté du 19 décembre 2005 susvisé, les mots : “sept jours” sont remplacés par les mots : “quarante-huit heures” ».

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