PPL Duplomb 2 : « Quelques recommandations de rédaction pour renforcer la clarté » (Conseil d’État)
« Le Conseil d’État formule enfin quelques recommandations de rédaction de nature à renforcer la clarté de la proposition de loi », indique-t-il dans son avis sur la proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles...