PPL Duplomb 2 : « Quelques recommandations de rédaction pour renforcer la clarté » (Conseil d’État)

« Le Conseil d’État formule enfin quelques recommandations de rédaction de nature à renforcer la clarté de la proposition de loi », indique-t-il dans son avis sur la proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles, déposée au Sénat le 30/01/2026, et portée notamment par le sénateur Laurent Duplomb.

Comme évoqué le 01/04/2026 par News Tank, le Conseil d’État vient de rendre public son avis sur cette PPL, avis demandé par Gérard Larcher, président du Sénat, en février 2026. Il a été délibéré et adopté le 26/03/2026.

S’il donne un avis favorable à la proposition de loi, il émet cinq recommandations de rédaction afin d’améliorer la compréhension du texte.

News Tank…