Cuivre : suspension de la décision de l’Anses par le tribunal de Melun, nouvelle instruction demandée

Le tribunal administratif de Melun suspend l’exécution des décisions de l’Anses, en date du 15/07/2025, rejetant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques à base de cuivre et restreignant l’usage de deux autres, par ordonnance en date du 31/03/2026. Il l’enjoint aussi à statuer, après nouvelle instruction, sur les demandes de renouvellement des autorisations de mise sur le marché de ces produits, dans un délai de deux mois. Cette décision du tribunal fait suite à la requête de la société allemande Cosaco GmbH, enregistrée le 29/01/2026, complétée le 11/03/2026.

Dans son avis et son rapport d’expertise collective du 16/07/2025 « Impacts socio-économiques de la limitation ou du retrait des produits phytosanitaires à base de cuivre en…