Enseignement agricole privé : les montants de la subvention de fonctionnement fixés pour 2026 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°435509 - Publié le
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Établissement des montants de la subvention de fonctionnement allouée, par élève, aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés pour l’année civile 2026, tel est l’objet de l’arrêté du 24/03/2026, de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et du ministre de l’Action et des Comptes publics, publié au Journal officiel le 26/03/2026.

Ainsi, le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à :

• 1 830,00 € par élève externe ;
• 2 814,00 € par élève demi-pensionnaire ou interne-externe ;
• 4 574,00 € par élève interne.

Cette subvention est prévue par l’article L813-8 code rural et de la pêche maritime. Elle tient compte des conditions de scolarisation et est déterminée en fonction du coût moyen des…

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