La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 est promulguée au Journal officiel du 31/12/2025, après la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 30/12/2025, jugeant le texte partiellement conforme. Aucun article concernant les secteurs agricole ou agroalimentaire n'a été déféré devant le Conseil constitutionnel.
Parmi les...
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