Zones humides : la non-régression de la protection de l’environnement, un « principe d’inaction » (FNSEA)

« L’arrêté publié en juillet 2024, destiné à simplifier la création de retenues d’eau, vient de voler en éclats à la suite d’une décision du Conseil d’État, fondée sur le principe de non-régression de la protection de l’environnement. Cette situation appelle une réponse législative rapide et ambitieuse au travers de la loi d’urgence agricole...