Vignes : modification des volumes substituables ou complémentaires maximums pour les AOC de 2025

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°432377 - Publié le
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Au titre de la récolte 2025, pour certaines appellations d’origine contrôlées, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d’origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, ainsi qu’un volume complémentaire individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l’année en cours, sans toutefois dépasser les limites définies par les arrêtés du ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 20/02/2026, et publié au Journal officiel le 01/03/2026.

Cette modification est opérée sur proposition du comité national des…

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