PPL Aménagement du territoire : adoption du texte en commission des AE à l’Assemblée nationale

La PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 25/02/2026. Elle a été déposée par le député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), le 04/02/2026.

Au total, six amendements ont été adoptés, dont :
• un visant à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des documents d’urbanisme ;
• une précision visant à assurer que la modification exceptionnelle et saisonnière des seuls horaires de travail, dictée par un aléa climatique, ne constitue pas une condition de nouvelle d’activité.

Cette PPL prévoit de renforcer…