PPL Aménagement du territoire : adoption du texte en commission des AE à l’Assemblée nationale
La PPL visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique est adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 25/02/2026. Elle a été déposée par le député Hubert Ott (Les Démocrates, Haut-Rhin), le...
