Mercosur : autorisation de l’ITA à titre provisoire, les mesures de sauvegardes bilatérales détaillées
La signature de l’ITA (accord intérimaire sur le commerce) entre l’UE et le Mercosur est autorisée, sous réserve de la conclusion de l’accord, par une décision du Conseil de l’UE en date du 09/01/2026 et publiée au Journal officiel de l’UE du 27/02/2026. Le texte est transmis au Parlement européen, qui doit se prononcer sur son contenu, avant...
