Boissons : taux de consignation des emballages réemployables fixé par arrêté (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°431997 - Publié le
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Les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons sont fixés par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en date du 06/02/2026, et publié au Journal officiel le 26/02/2026. Ils sont fixés avec avis de la commission de la consignation des 20/10, 07/11 et...

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