Omnibus I : report et réduction du champ d’application de la CSRD et de la CS3D adoptées par le Conseil

« En vue de stimuler la compétitivité de l’UE, le Conseil a donné aujourd’hui son feu vert définitif à une simplification des exigences en matière de reporting sur le développement durable et de diligence raisonnable pour les entreprises », annonce le Conseil de l’UE le 24/02/2025.

Les textes sur le CSRD (Corporate Sustainability Reporting) et la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence) ont été les deux premiers règlements modifiés par l’Omnibus I de la Commission européenne, qui a maintenant proposé un total de dix Omnibus pour modifier et simplifier tous les principaux secteurs de la législation de l’UE, des exigences de durabilité à la préparation à la défense et à la politique agricole commune.

La simplification intègre une réduction du champ d’application :
• seules les…