Loi d’urgence agricole : « Donner une suite à la loi “Entraves” » (Daniel Sauvaitre, Interfel)
« Nous souhaiterions vivement que cette loi d’urgence, parce qu’elle est une loi d’urgence, permette de donner une suite à la loi « Entraves » votée l’an passé, dont une disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel (disposition qui permettait de déroger à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des...
