MSA : modalités du contrôle économique et financier de la caisse centrale (JO)
Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur la caisse centrale de la MSA, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 09/02/2026, publié au Journal officiel le...
