MSA : modalités du contrôle économique et financier de la caisse centrale (JO)

Fixer les modalités du contrôle économique et financier s’exerçant sur la caisse centrale de la MSA, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 09/02/2026, publié au Journal officiel le 14/02/2026.

Ce contrôle, mené par un contrôleur général, doit permettre d’analyser les risques et d’évaluer la performance, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l’État. Il évalue les résultats atteints par les différentes branches de la caisse au regard des missions qui lui sont assignées par le code rural et de la pêche maritime, en fonction des objectifs et moyens alloués, notamment par la convention d’objectifs et de gestion avec l’État…