Eaux de consommation : actualisation de la réglementation sur les matériaux et produits (JO)

Mettre en cohérence la réglementation sur les matériaux et les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine à la suite de la publication des actes européens pris en application de l’article 11 de la directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : tel est l’objet du décret n° 2026-80 du Premier ministre et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, en date du 11/02/2026, publié au Journal officiel le 13/02/2026.

En apportant une modification au code de la santé publique, le décret stipule que les matériaux et produits mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en…