Cneseraav : modification des dispositions relatives au régime disciplinaire spécifiques au recours

Prévoir un alignement du code rural et de la pêche maritime sur les procédures disciplinaires prévues par le code de l’éducation tout en conservant les spécificités propres au secteur de l’enseignement supérieur agricole : tel est l’objet du décret n° 2026-79 du Premier ministre et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la...