Cneseraav : les circonscriptions pour les élections des représentants des établissements privés agricoles

Fixer le nombre et la composition des circonscriptions électorales ainsi que le nombre de siège correspondant à chacune de ces circonscriptions, dans le cadre de l’élection des représentants des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au Cneseraav (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole...