AIBS : extension de l’accord interprofessionnel du 09/10/2025 au 30/09/2026 (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°430403 - Publié le
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Les dispositions de l’accord interprofessionnel conclu le 09/10/2025 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle jusqu’au 30/09/2026, selon un arrêté du ministre de l’Économie, des...

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