Essai d’association agricole : publication du modèle de convention (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°428558 - Publié le
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Établissement du modèle de convention d’essai d’association, tel est l’objet de l’arrêté du 27/01/2026 de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, publié le 30/01/2026 au Journal officiel.

En application de l’article L. 330-9 du code rural et de la pêche maritime, toute personne physique majeure...

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