Sénat : proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb en commission des Affaires économiques

La proposition de loi présentée par des sénateurs du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires,
visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, déposée au Sénat le 11/09/2025, est envoyée à la commission des Affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale, selon un addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat, publié au Journal officiel le 27/01/2026.

Le texte consacre ses trois premiers articles à l’abrogation de la loi du 11/08/2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dites « loi Duplomb ». Outre l’abrogation du…