PLF 2026 : engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la partie « dépenses »

News Tank Agro - Paris - Actualité n°427692 - Publié le
©  Capture d'écran - Assemblée nationale
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Le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture, le 23/01/2026.

Le même jour, deux motions de censure sont déposées :
• par Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social)...

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