PLF 2026 : engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la partie « dépenses »

Le Gouvernement engage sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, sur la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026, dans le cadre de son examen en nouvelle lecture, le 23/01/2026.

Le même jour, deux motions de censure sont déposées :
• par Cyrielle Chatelain (Écologiste et Social), Mathilde Panot (LFI), Stéphane Peu (Parti Communiste) et 110 de leurs collègues députés ;
• par Marine Le Pen (RN), Eric Ciotti (UDR) et 102 de leurs collègues députés.

Le vote solennel sur la seconde partie du PLF, la partie « dépenses », est fixé le 27/01/2026, à partir de 15 heures, en séance publique à l’Assemblée nationale.

S’il est adopté, le projet de loi de finances pour 2026 sera examiné en nouvelle lecture par la commission des Finances du…