Fnath : « Le Fivp ne fonctionne pas, il doit évoluer » (Raphaël Lenoir, chargé de plaidoyer)

Raphaël Lenoir répond aux questions de News Tank.

Deux décrets sont entrés en vigueur début 2026, allongeant le délai de prise en charge pour les maladies professionnelles, notamment Parkinson et les hémopathies malignes. Concrètement, que changent-ils pour les salariés et les non-salariés agricoles ?

Nous voyons bien avec nos adhérents, qu’entre le moment où ils prennent conscience qu’ils sont malades, le moment où ils commencent à se soigner, et le moment où ils entament des démarches pour faire reconnaître leur maladie professionnelle, le délai est important. Bien souvent, il arrive à expiration alors que les gens sont prêts, même psychologiquement, moralement, à aller se battre pour faire reconnaître leur situation.

Allonger le délai permettra que les personnes puissent faire valoir leurs droits

Allonger le délai permettra, dans 90 % des cas, que les personnes puissent faire valoir leurs droits, tout simplement. Ces délais si courts pour des maladies si lourdes n’étaient pas acceptables. Il faut considérer que les personnes absorbent déjà le fait qu’elles sont malades. Elles commencent par traiter leur santé, et dans un second temps, elles cherchent à maximiser leur indemnisation, parce qu’elles y ont droit, et qu’elles en ont besoin.

En juillet 2025, une PPL Proposition de loi a été déposée pour améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides. Quels sont les obstacles à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

C’est très compliqué de faire connaître une maladie comme maladie professionnelle. Il faut rentrer dans les cases de ce qu’on appelle les tableaux de maladies professionnelles. Ces tableaux officiels définissent que telle maladie professionnelle peut vous être reconnue si vous avez été impacté pendant tant de temps, à tel niveau de sévérité, etc.

Si vous ne rentrez pas dans les cases, il est possible de se faire reconnaître hors tableau. Cependant, pour cela, il faut avoir un taux d’incapacité supérieur à 25 %. Autrement dit, c’est énorme. Toutes les personnes qui vont avoir une maladie professionnelle, hors tableau, mais qui ne sont pas impactées à un niveau égal ou supérieur à 25 %, ne peuvent pas se faire reconnaître.

Aujourd’hui, nous demandons à baisser ce taux pour les maladies hors tableau, et à réviser les tableaux de manière générale, car certains datent d’il y a plus de 10, voire 20 ans. Les connaissances médicales et scientifiques récentes permettraient de les actualiser, or ce n’est pas fait. C’est un gros problème.

Êtes-vous impliqués dans le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides ? Répond-il aux attentes des accidentés du travail ?

La Fnath ne siège pas au sein de ce fonds, c’est phyto-victimes Association nationale d’aide aux professionnels victimes des pesticides, regroupant des professionnels ou leurs proches dont la santé a été affectée par l’utilisation des pesticides dans le cadre de… , une autre association qui est représentative dans cette instance.

Ce que nous pouvons en dire cependant, c’est qu’il ne fonctionne pas, parce que les représentants de l’industrie des pesticides sont présents au sein du conseil d’administration. À partir de ce moment-là, nous estimons que c’est problématique. À titre de comparaison, au Fiva, il n’y a pas de représentants du secteur de l’amiante qui défendent l’amiante.

Un fonctionnement similaire à ce qui a été fait pour l’amiante

Ce fonds a le mérite d’exister, mais il doit évoluer considérablement pour être pleinement efficace. Nous souhaiterions un fonctionnement similaire à ce qui a été fait pour l’amiante, à savoir une dotation de l’État qui soit à la hauteur des besoins, ce qui n’est pas du tout le cas aujourd’hui, mais également plus de représentants des victimes au sein du CA Conseil d’administration et moins de sièges pour les représentants de l’industrie des pesticides.

De plus, il y a eu de grandes campagnes de communication au sujet de l’amiante, ce qui avait permis d’encourager le dépôt de demandes d’indemnisation. Ce n’est clairement pas fait sur la question des pesticides. Le fonds est clairement sous-sollicité. Et parce qu’il est sous-sollicité, l’État y alloue de moins en moins de moyens et cela crée un cercle vicieux…

Avez-vous des enjeux, en dehors de celui lié aux produits phytosanitaires, qui émergent sur la question des AT-MP Accidents du Travail et Maladies Professionnelles  ?

Nous avons du mal à toucher les salariés et non-salariés du secteur agricole, car les exploitations agricoles sont souvent plutôt isolées. Il y a peu de structures syndicales semblables à l’industrie, où nous pouvons intervenir plus facilement parce qu’il existe déjà un collectif. Cela rend plus difficile à faire valoir les droits des personnes concernées, parce que nous ne pouvons pas organiser des sessions de formation, de sensibilisation sur la santé au travail, etc.

Sur les dernières modifications, les salariés agricoles bénéficient d’une meilleure indemnisation depuis deux ans sur les accidents du travail, ce qui est positif !