Suspension des substances interdites en UE : dépôt de deux recours auprès du Conseil d’État par la CSIF

Un recours en annulation et un recours en référé-suspension déposés, le 13/01/2026, auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 05/01/2026 suspendant l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de denrées alimentaires provenant de pays tiers contenant des résidus de cinq substances actives phytopharmaceutiques interdites dans l’UE, telle est l’action menée par la CSIF, annonce-t-elle le jour même.

« Les entreprises de la CSIF subissent déjà des préjudices économiques dus à cet arrêté, qui comporte de nombreuses imprécisions, et n’est pas conforme aux règles européennes. L’objectif du recours en urgence est de suspendre au plus vite la mise en application du texte, dans l’attente du jugement au fond. Le recours au fond vise à maintenir l’alignement des réglementations en vigueur…