Mercosur : vote de la saisine de la CJUE au Parlement européen le 21/01/2026

La décision de saisir pour avis la Cour de justice de l’Union européenne par les parlementaires européens sur la compatibilité avec les traités de l’accord de partenariat UE-Mercosur et de l’accord commercial intérimaire, ainsi que sur la procédure menée pour arriver à leur conclusion, sera votée au Parlement européen, le 21/01/2026, à 12h30, dans le cadre de la séance plénière du Parlement, selon les informations recueillies par News Tank auprès des instances européennes le 15/01/2026.

Deux motions de résolutions, d’alliances parlementaires différentes, dont les eurodéputés français, demandant à la CJUE de se prononcer sur cette compatibilité sont déposées en date du 14/01/2026 au Parlement européen, à la suite de la Conférence des présidents du même jour.

Une saisine de la CJUE entraîne…