Auchan Retail : pourvoi devant le Conseil d’État concernant l’invalidité de son PSE confirmée en appel

News Tank Agro - Paris - Actualité n°425589 - Publié le

Auchan Retail se pourvoit devant le Conseil d’État pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour d’appel de Douai confirmant, le 07/01/2026, l’invalidité de son PSE prévoyant la suppression de 2 389 postes, annonce-t-il le même jour.

« La cour fonde sa décision uniquement sur ce second motif d’annulation et confirme qu’en ne mettant pas à la disposition des CSE, consultés dans le cadre de la négociation du PSE dont il s’agit, les données relatives à ces trois sociétés, la société Auchan Retail France n’a pas permis à ces différentes instances d’émettre régulièrement un avis sur l’opération projetée », indique la cour administrative d’appel de Douai, le 07/01/2026.

Le tribunal administratif avait également jugé que l’accord collectif sur le PSE ne pouvait pas avoir été conclu au niveau…


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