Pétition « Non à la loi Duplomb » : débat à l’Assemblée nationale reporté le 11/02/2026, à 15 heures

News Tank Agro - Paris - Actualité n°425280 - Publié le

Le débat sur le rapport relatif à la pétition « Non à la loi Duplomb » initialement prévu le 07/01/2026, après-midi, après les questions au Gouvernement, est reporté au 11/02/2026, à 15 heures, selon les conclusions de la Conférence des présidents qui s’est réunie le 06/01/2026.

Pour rappel, une pétition demandant l’abrogation de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite « Loi contraintes », des sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC), avait recueilli 2,1 millions de signatures de Français, à la suite de son dépôt, le 10/07/2025, sur le site de l’Assemblée nationale. Elle était examinée le 05/11/2025 en commission des Affaires économiques.

Les interventions du président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée…


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