Assurance vieillesse : les cotisations des travailleurs non-salariés agricoles modifiées

Les dispositions relatives aux taux et à l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles sont modifiées afin, notamment, d’aligner le taux de cette cotisation vieillesse sur celui des travailleurs indépendants non agricoles, par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 30/12/2025 et publié au Journal officiel du 31/12/2025.

Le décret prévoit notamment que :
• le montant minimal prévu au 3° du I de l’article L. 722-5 du CRPM est égal à 800 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance en vigueur au 01/01 de l’année considérée ;
• le montant minimal prévu au deuxième alinéa de l’article L. 722-6 est égal à 640 fois le montant horaire du…