Assurance vieillesse : les cotisations des travailleurs non-salariés agricoles modifiées
Les dispositions relatives aux taux et à l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des non-salariés agricoles sont modifiées afin, notamment, d’aligner le taux de cette cotisation vieillesse sur celui des travailleurs indépendants non agricoles, par un décret du Premier ministre, sur le rapport de la ministre de l’Agriculture...
