Assurance : fixation des taux de cotisations et de la part affectée à chaque catégorie de dépenses

Fixer au titre de l’année 2026 les taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, tel est l’objet de l’arrêté ministre du Travail et des Solidarités, la ministre...