Assurance récolte 2026 : cahier des charges des entreprises d’assurance publié

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°424446 - Publié le
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Fixer le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte pour 2026 et pour l’indemnisation des pertes de récolte en 2026 fondée sur la solidarité nationale : tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet...

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