Assurance récolte 2026 : cahier des charges des entreprises d’assurance publié

Fixer le cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de primes et cotisations d’assurance récolte pour 2026 et pour l’indemnisation des pertes de récolte en 2026 fondée sur la solidarité nationale : tel est l’objet de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 12/12/2025, publié au Journal officiel le 23/12/2025.

Ce cahier des charges fixe notamment le barème de prix, des mesures et des pratiques de prévention mises en œuvre par les exploitants agricoles pour réduire leur exposition aux aléas climatiques qui peuvent être prises en compte par les entreprises d’assurance dans…