Accidents du travail et maladies professionnelles : montants annuels des cotisations 2026 en métropole

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°424314 - Publié le
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Le montant annuel des cotisations dues par les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, à titre principal ou exclusif ou à titre secondaire, au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé par arrêté de la ministre de...

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