Emballages : définition des cahiers des charges des éco-organismes de collecte, réemploi et traitement

Définir le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels : tel est le principal objet de l’arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la Transition...