Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : les membres de la formation plénière nommés (JO)
Les membres de la formation plénière du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles sont nommés pour cinq ans, par arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 28/11/2025, publié au Journal officiel le 06/12/2025.
Ces membres s’ajoutent aux parlementaires désignés par leur...
