Organisations professionnelles d’employeurs : renouvellement du statut de la FNSEA (JO)

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°422223 - Publié le
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La reconnaissance de l’organisation professionnelle d’employeurs FNSEA comme représentative au niveau national et multiprofessionnel, dans le secteur des activités agricoles, est renouvelée par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, en date du 24/11/2025 et publié au Journal officiel le 05/12/2025.

L’arrêté du 19/03/2021 fixant la...

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