Écorégime : le taux annuel de contrôle fixé pour 2025 à 3,5 %
Le taux annuel de contrôle de l’écorégime est fixé pour 2025 à 3,5 %, en application du cinquième alinéa de l’article D. 614-17 du code rural et de la pêche maritime, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en date du 27/11/2025, et publié au Journal officiel le 29/11/2025...
