Vins de Bourgogne : les dispositions de l’avenant à l’accord triennal étendues jusqu’au 31/07/2025

News Tank Agro - Paris - Textes officiels n°420889 - Publié le
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Les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu le 02/07/2025 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu’au 31/07/2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une AOC du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production, par un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire et la ministre de l’Action et des Comptes publics en date du 31/10/2025 et publié au Journal…

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