RDUE : le Conseil en faveur d’un report d’un an et d’une clause de révision de la simplification

Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE a décidé, le 19/11/2025, à Bruxelles de reporter d’un an, au 30/12/2026, l’entrée en vigueur du RDUE pour les moyens et grands opérateurs.

Les États membres se sont réunis pour parvenir à un accord sur la proposition de la Commission européenne présentée le 21/10/2025. La Commission avait proposé de modifier le règlement RDUE, notamment avec une période de grâce de six mois sans contrôle pour les grands opérateurs après l’entrée en vigueur prévue le 01/01/2026. Pour les PME, la Commission a proposé une entrée en vigueur le 30/12/2026.

Une majorité d’États membres a approuvé un texte proche des positions allemande et autrichienne, qui avaient appelé le 13/11/2025 à un mécanisme d’arrêt d’un an. Selon la position du Conseil, le RDUE…