RDUE : le Conseil en faveur d’un report d’un an et d’une clause de révision de la simplification
Le Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE a décidé, le 19/11/2025, à Bruxelles de reporter d’un an, au 30/12/2026, l’entrée en vigueur du RDUE pour les moyens et grands opérateurs.
Les États membres se sont réunis pour parvenir à un accord sur la proposition de la Commission européenne présentée le 21/10/2025. La Commission avait...
