MSA : les 16 M€ du Fonds national d’action sanitaire et sociale répartis par département

Une enveloppe de crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole d’un montant de 16 M€, destinés au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main-d’œuvre agricole, est répartie par département, selon un arrêté de la ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire en date du 17/11/2025 et publié au Journal officiel du 20/11/2025.