Mercosur : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord avec l’UE et à saisir la CJUE (AN, Aff. euro.)

La proposition de résolution visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, dont François Ruffin, député (Écologiste et Social) de la Somme, est le rapporteur, est adoptée à l’unanimité en commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 18/11/2025.

« À l’unanimité, nous venons de demander au gouvernement français et au Président de la République de se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, pour vérifier, établir, la non-conformité de l’accord avec le Mercosur avec les traités de fonctionnement de l’UE. On assiste à un essoufflement du libre-échange, on a envie d’autre chose…