Mercosur : adoption de la PPRE visant à rejeter l’accord avec l’UE et à saisir la CJUE (AN, Aff. euro.)
La proposition de résolution visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens, dont François Ruffin, député (Écologiste et Social) de la Somme, est le...