REP emballages professionnels : publication du décret au Journal officiel
Définir les modalités d’application de l’obligation, pour les producteurs d’emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels, de contribuer ou de pourvoir à la collecte, au réemploi, au recyclage des déchets issus de leurs emballages, telle est l’ambition du décret du Premier ministre, sur le rapport...
