Néonicotinoïdes : rejet des pourvois de six agrofournisseurs face à LPO et Intérêt à Agir
Les pourvois de six fabricants de produits agrochimiques (Bayer, Nufarm France, Fertichem, Agri Canigou, Saga et Gritche) dans le cadre de leur assignation en justice par LPO et Intérêt à Agir sont définitivement rejetés par un arrêt de la Cour de cassation, le 13/11/2025. L’action des deux organisations visait à obtenir la reconnaissance et la...
